Afin de déployer ses activités, il est important de choisir préalablement sa forme juridique. Parfois, dans les entreprises, certains salariés subissent des injures. Pour cela, il existe des droits qui s’apposent dans les sociétés, quelles que soient leur nature, leur forme juridique et leur taille. Qui peut défendre les droits des salariés?
L’avocat en droit
Un avocat en droit peut défendre les droits des salariés. Mais, il doit suivre ces conditions:
- Devoir d’indépendance: L’avocat en droit ne doit pas permettre leur intérêt individuel dans leur travail. Plutôt, il doit ignorer, rester neutre dans le chantage, les pressions, etc.
- Devoir de loyauté: Les avocats du travail doivent écarter de tout conflit de tension. Donc, dans la même affaire, il ne doit pas prendre la défense de plusieurs personnes qui ont des intérêts différents (par exemple, défendre à la fois l’employé et l’employeur). Ils doivent aussi rejeter une affaire s’il existe un risque d’avantager un client en comparaison avec un autre ou de violer la confidentialité d’un autre client.
- Respect du secret: Il est interdit aux avocats de divulguer les informations transmises par leurs clients, quelle que soit la personne touchée ou la catégorie d’information. La confidentialité professionnelle n’a pas d’espace et de limite.
- Devoir d’information, de conseil et de diligence: L’avocat en droit doit faire preuve de prudence dans la défense et le conseil de ses clients. Donc, il doit le renseigner des chances de réussite, de la possibilité d’appel ou de l’évolution de l’affaire.
Il est aussi conseillé de se syndiquer en code du travail pour défendre vos droits.
Le droit du travail et le délégué personnel
Le code du travail protège les employés en leur donnant des obligations et des droits. Si l’employé considère que ces droits ont été violés, il peut demander le droit de réparation en compagnie des tribunaux conformément aux organisations du droit du travail. Ainsi, ce code a mis au point l’Inspection du travail, un organe particulier qui est chargé de surveiller à la bonne application et au respect du code du travail à l’intérieur des sociétés. Pour se protéger, il est possible pour les employés d’impliquer cette agence dans leur société. Ils peuvent aussi convoquer des représentants des salariés. Ils expriment les revendications des travailleurs (travailleurs temporaires, travailleurs extérieurs, travailleurs permanents) par rapport à l’employeur.
Leur rôle est de présenter à l’entreprise qui emploie des salariés les collectives du salarié ou revendication individuelle quant à l’application de la normalisation du travail. Toutefois, le salarié se réserve le droit de porter plainte contre l’employeur lui-même. S’ils le souhaitent, ils peuvent signaler au contrôleur du Travail tous les problèmes sur l’accompagnement et l’application de la législation du travail pendant sa visite dans la société.
Également, le délégué personnel peut saisir les employeurs pour toute violation illégitime des libertés individuelles et de droit social en cas de complication. De ce fait, il saisit le Tribunal du travail qui juge en référé.
L’importance du code de travail
Pour la défense des salariés, le droit du travail normalise les relations entre employés et employeurs. Il fixe les règles proportionnelles à relations communes et aux contrats de travail. Il énonce les droits et les obligations respectives des employeurs et des salariés. Il établit des règles proportionnelles à la formation professionnelle et à l’emploi, à la santé et à la sécurité. Le droit du travail protège les droits des salariés et les employeurs en les soumettant à des obligations et en leur admettant des droits.
L’épisode est reparti en huit parties couvrant la participation et l’intéressement, les heures de travail, les relations collectives, les relations personnelles au travail, les salaires.
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