Le référent harcèlement sexuel : qui est-il ?

La loi avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018 et est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle impose au chef d’entreprise la nomination d’un référent harcèlement sexuel au sein de son entreprise et de son CSE. Elle favorise et concrétise la résistance envers les actes sexistes et le harcèlement sexuel dans la vie professionnelle. Mais, plus précisément, qu’est-ce qu’un référent harcèlement ? Quels rôles joue-t-il ? Quels sont ses moyens d’action ?

Référent harcèlement sexuel : identité et mode de nomination

Le référent harcèlement sexuel est un poste né de la « loi avenir professionnel ». Une entreprise de plus de 250 employés doit nommer un référent harcèlement sexuel. Il existe également un référent harcèlement sexuel au sein du comité social et économique (CSE). Ce poste a été mis en place pour neutraliser le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans le domaine professionnel. Pour occuper ce poste, la personne nommée doit impérativement passer une formation sous la charge exclusive de l’employeur ou du comité. Il existe deux types de référents : les référents employeurs : ils exercent dans les entreprises ayant plus de 250 employés. Ils sont nommés par le chef d’entreprise et occupent le poste pour une durée indéterminée ; les référents CSE : ils font partie du comité et sont désignés par les membres suite à un vote. L’occupant est automatiquement destitué du poste à la péremption de son mandat.

Les rôles assurés par le référent harcèlement sexuel :

Les textes législatifs ont été peu expressifs au sujet des rôles occupés par le référent harcèlement sexuel. Néanmoins, il charge le référent employeur de renseigner les employés concernant leur capacité et habilités à s’opposer aux agissements sexistes et à l’harcèlement sexuel. Il est également de son devoir d’orienter et d’accompagner les employés témoins des faits ou victimes. Le référent CSE doit, pour sa part, s’assurer qu’aucun salarié ne souffre de l'harcèlement sexuel ou de traitements sexistes.

Référent harcèlement : moyens d’action

Le référent représente le personnel. Ses prestations de base consistent à communiquer avec les employés et à consulter l’inspection du travail. Cela lui procure le droit de circuler librement dans les locaux de l’entreprise. Pour assurer sa fonction, sa formation se centre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. C’est l’interlocuteur privilégié en cas d’incidents d’un harcèlement sexuel. Une affiche informant sur le référent harcèlement et indiquant ses coordonnées doit être placée à la vue de tous les employés au sein de l’entreprise. Il est à noter qu’un harceleur sexuel, une fois dénoncé, purge une peine de 2 ans d’emprisonnement et paie une amende de 30 000 €.