Il n’est pas toujours évident pour l’employeur de savoir si l’arrêt de travail remis par le salarié est légitime ou pas. Comme celui-ci donne droit à des indemnités, il est important pour les employeurs de procéder au controle arret maladie. Pour ce faire, une société peut faire appel à des spécialistes.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est un document délivré par le médecin attestant de l’incapacité à venir travailler d’un salarié. Celui-ci délimite la durée de l’absence ; un arrêt de travail est donc temporaire. Pendant la maladie du salarié, son contrat de travail est suspendu. La présentation de l’arrêt de travail à l’employeur permet de justifier cette absence et permet de jouir des différentes indemnités.
S’il s’agit d’un premier arrêt suite à des problèmes de santé, on parle d’arrêt initial. Celui-ci doit alors être déclaré. S’il s’agit d’un arrêt prolongeant un arrêt précédent, on parle de prolongation. Dans les deux cas, il est toujours important de les délivrer à l’employeur et l’employeur est toujours tenu de les réclamer au salarié.
L’arrêt de travail peut concerner trois cas : une maladie non professionnelle (la grippe, la gastroentérique, la migraine, etc.), un accident de travail (accident survenu sur le lieu du travail ou sur le trajet), et la covid-19. Le controle arret de travail est important, car la présentation ou non de ce dernier peut influer sur la paie du salarié.
Comment contrôler un arrêt de travail ?
La présentation d’un arrêt de travail et éventuellement sa déclaration donne droit à des indemnités. Il est normal pour les sociétés de vouloir vérifier la légitimité de l’arrêt de travail délivré par leurs salariés pour se protéger des abus. Pour ce faire, elles font à appel à des spécialistes qui vont procéder au controle arret maladie.
Le controle arret de travail a pour principe de faire un contre examen. Le spécialiste auquel fait appel la société va en général envoyer un médecin au domicile du salarié pour que celui-ci lui fasse passer des examens pour vérifier la véracité de l’arrêt délivré àl’employeur.
A la suite du contre examen du médecin engagé par les spécialistes, un compte rendu est rédigé et adressé à l’employeur. Si le contre examen confirme la légitimité de l’arrêt, le salarié peut continuer à jouir de ses indemnités et continue sa convalescence. Si par contre le contre examen démontre que l’arrêt de travail n’a pas à avoir lieu, l’employeur peut contester l’arrêt et demander la cessation des indemnités.
L’arrêt de travail et les indemnités
Une personne à qui un arrêt de travail a été prescrit peut jouir d’indemnités journalières après trois jours de délai de carence. C’est le cas pour le salarié comme pour une personne au chômage. Les indemnités journalières constituent une somme que votre assurance maladie vous verse en compensation de votre salaire pendant votre arrêt.
L’indemnité journalière équivaut à 50% de la rémunération journalière du salarié. Cette rémunération journalière est quant à elle calculée à partir des trois derniers mois de salaire perçus par le salarié avant son arrêt. Toutefois, le salaire pris en compte ne peut excéder 1,8 fois le smic mensuel.
Une personne sans emploi, mais percevant des allocations chômages peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt. Puisque l’arrêt provoque la cessation du paiement des allocations chômages, les indemnités journalières viennent en compensation.