Contrats et obligations

Que dit la loi française au sujet de l’obligation de visite médicale de l’employé ?

Selon le droit du travail applicable, chaque employeur doit organiser une visite médicale obligatoire pour ses employés. D’autre part, les salariés sont également tenus par la loi de suivre cette visite médicale d’embauche à différents moments, ainsi que dans leur vie…

A quel moment la présence d’un avocat est obligatoire dans une affaire de licenciement ?

Le licenciement est un acte par lequel l’employeur prend la décision de mettre à terme le contrat de travail de son salarié à durée indéterminée. En effet, l’employeur a le droit entier de licencier son salarié, mais en revanche, ce dernier a le…

Refus de prime : comment faire valoir ses droits ?

Par définition, la prime est un surplus à la rémunération, c’est-à-dire un élément qui peut ne forcément pas exister, par rapport au salaire, qui lui est fixe tous les mois, quelle que soit la productivité du salarié. En pratique, il existe…

Droit d’alerte en entreprise : définition et importance !

Si les salariés ou le comité d’entreprise constatent des failles dans le fonctionnement de l’organisation, le droit d’alerte est un recours possible pour anticiper l’apparition des problèmes pouvant impacter de manière négative sur la vie en entreprise. Qu’en est-il de…

Travailleur handicapé : comment être aidé sur son lieu de travail en cas de besoin ?

Vous êtes une personne handicapée salariée, mais vous ne savez pas comment vous faire aider sur votre lieu de travail ? Il est temps pour vous de faire une demande de reconnaissance administrative de votre handicap. En effet, cette certification peut…

Visite médicale du travail oubliée par l’employeur, quelles sanctions?

Depuis les années 80, garantir la santé au travail est devenu une obligation pour les employeurs. Ceci afin de mettre en place un lieu de travail favorable à la santé pour tous les travailleurs, mais aussi pour éviter la discrimination…