Depuis le début de l’année 2020, le comité social et économique désigne la nouvelle instance de représentation du personnel. Chaque entreprise se doit de mettre en place un comité social et économique. Un salarié peut devenir un représentant de la délégation du personnel. Alors de quel sont les différents représentants du comité et le nombre de représentants élus ?
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE ou comité social et économique représente la nouvelle organisation syndicale dans la mise en place des instances représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle instance unique regroupe en un seul les anciennes instances représentatives du personnel. Il est la fusion du : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT), délégués du personnel (DP) et le comité d’entreprise (CE). Il succède à la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises ayant un nombre de salariés inférieur à 200 salariés. Les membres de la délégation présentent les réclamations individuelles et collectives des salariés aux employeurs. Ils représentent les salariés et soumettent l’expression collective des salariés. En plus, il participe à l’améliore des conditions de travail en faisant la promotion de la santé et la sécurité au travail (SSCT). Avec la venue des ordonnances Macron, le CSE mise en place sont devenus obligatoires depuis janvier 2020. Il existe des stages pour mettre en place son CSE avec https://blog.osezvosdroits.com.
Qui compose le CSE ?
Les membres de CSE mise en place se composent du chef d’entreprise assisté par trois collaborateurs et la délégation du personnel. Cette délégation se compose de nombre de membres élus égaux en membres titulaires et suppléants. Ils sont éligibles s’ils possèdent un an d’ancienneté et âgé de 18 ans au moins. Avec l’application du Code du travail et l’instauration de la loi Rebsamen, l’équilibre entre les représentants femmes et les hommes doit être respecté. Leurs missions sont en fonction de l’effectif de l’entreprise. Inférieures à 50 salariés, les missions du personnel sont limitées, au-delà de 300 salariés, le CSE dispose d’une compétence plus grande. La durée des mandats des représentants est fixée à quatre ans et le nombre de mandats successifs est de trois
Mettre sur pied un comité social et économique
L’organisation des élections professionnelles pour les membres du CSE sa mise en place sont obligatoire à partir de 11 salariés. Le vote désigne en même temps les membres titulaires et suppléants et se fait pendant le temps de travail. Les électorats ont au moins trois moins d’ancienneté. L’employeur met en place un comité d’établissement ou un comité central d’entreprise. La négociation du protocole d’accord préélectoral entre l’employer et les organisations syndicales restent le même d’après le Code du travail.